J.O. Numéro 234 du 8 Octobre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15996

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 2 octobre 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

NOR : MESS0023106A



La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 162-17, L. 162-17-1, R. 161-50, R. 163-2 à R. 163-7 et R. 322-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5121-1 (5o), L. 5121-8, L. 5121-13 et L. 5123-1 ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrête :



Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 2 octobre 2000.



Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur du financement
du système de soins,
P. Ricordeau
Par empêchement
du directeur général
de la santé :
Le chef de service,
P. Penaud


A N N E X E
PREMIERE PARTIE
(22 inscriptions)
I. - Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante, pour laquelle la participation de l'assuré est prévue à l'article R. 322-1, premier alinéa, du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché :
353 876-3 Flutamide EG 250 mg, comprimés (B/30) (EG Labo - Eurogenerics).
II. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6o du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché :
354 666-2 Acébutolol EG 200 mg, comprimés pelliculés (B/30) (EG Labo - laboratoires Eurogenerics).
354 665-6 Acébutolol EG 400 mg, comprimés pelliculés (B/30) (EG Labo - laboratoires Eurogenerics).
349 037-0 Carbosymag (charbon activé, siméthicone, oxyde de magnésium), gélules, 1 boîte de 24 gélules bleues + 24 gélules rouges (laboratoires Grimberg).
349 038-7 Carbosymag (charbon activé, siméthicone, oxyde de magnésium), gélules, 1 boîte de 48 gélules bleues + 48 gélules rouges (laboratoires Grimberg).
353 258-8 Clomipramine Alpharma 10 mg, comprimés pelliculés (B/60) (laboratoires Alpharma France).
354 795-7 Clomipramine Alpharma 25 mg, comprimés pelliculés (B/60) (laboratoires Alpharma France).
354 979-0 Diltiazem Alpharma 60 mg, comprimés (B/30) (laboratoires Alpharma France).
354 404-8 Fenofibrate Alpharma 300 mg, gélules (B/30) (laboratoires Alpharma France).
353 253-6 Gliclazide Alpharma 80 mg, comprimés sécables (B/20) (laboratoires Alpharma France).
353 254-2 Gliclazide Alpharma 80 mg, comprimés sécables (B/60) (laboratoires Alpharma France).
354 449-1 Metformine EG 500 mg, comprimés pelliculés (B/30) (EG Labo - laboratoires Eurogenerics).
354 150-6 Nitrendipine Alpharma 10 mg, comprimés (B/28) (laboratoires Alpharma France).
354 152-9 Nitrendipine Alpharma 20 mg, comprimés (B/28) (laboratoires Alpharma France).
354 393-6 Sulpiride Alpharma 50 mg, gélules (B/30) (laboratoires Alpharma France).
354 394-2 Sulpiride Alpharma 200 mg, comprimés sécables (B/12) (laboratoires Alpharma France).
353 316-8 Tetrazepam Alpharma 50 mg, comprimés enrobés sécables (B/20) (laboratoires Alpharma France).
III. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 5o du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché :
352 842-8 Buflomedil Alpharma 150 mg, comprimés (B/20) (laboratoires Alpharma France).
352 843-4 Buflomedil Alpharma 300 mg, comprimés (B/10) (laboratoires Alpharma France).
351 473-9 Loperamide Lyoc 2 mg, lyophilisats oraux (B/10) (laboratoires L. Lafon).
354 088-9 Nifuroxazide EG 200 MG, gélules (B/28) (EG Labo laboratoires EuroGénérics).
353 284-9 Nifuroxazide EG 4 %, suspension buvable, 90 ml en flacon avec cuillère-mesure (EG Labo - laboratoires Eurogenerics).
DEUXIEME PARTIE
(1 radiation)
La spécialité pharmaceutique suivante est radiée de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux six mois après la date de publication du présent arrêté au Journal officiel :
346 658-4 Metformine EG 500 mg, comprimés pelliculés (B/50) (EG Labo - laboratoires Eurogenerics).
TROISIEME PARTIE
(1 modification)
Le libellé de la spécialité pharmaceutique suivante est modifié comme suit :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 234 du 08/10/20 0 page 15996 à 15997
ou en cliquant sur l'icône facsimilé


La spécialité pharmaceutique précitée, dont le numéro d'identification est modifié, continue à être remboursée ou prise en charge pendant une période d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel. A l'issue de ce délai, l'ancien numéro d'identification est radié.
Rectificatif
Dans l'arrêté du 18 septembre 2000, les mots : « le taux de participation de l'assuré est prévu au 5o du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale » sont remplacés par : « le taux de participation de l'assuré est prévu au 6o du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale » pour la spécialité 352 084-6 Aqualarm 0,2 % (carbomère 980), collyre en solution, 0,3 ml en récipient unidose (B/30) (laboratoires Chauvin).